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- Date de dépôt : 17/03/2003
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- Question écrite n° 101293 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 01/08/2006
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- Question au Gouvernement n° 1560 de M. Jean-Paul Garraud
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- Question écrite n° 88210 de M. Jean-Claude Decagny
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- Question écrite n° 32956 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/02/2004
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- Question écrite n° 13686 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 120862 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 20/03/2007
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 79385 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/11/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 95269 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 23/05/2006
- santé - hémochromatose - traitement. prise en charge.
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