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- Date de dépôt : 13/12/2005
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- Question écrite n° 74047 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 6595 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 11/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 33745 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 17/02/2004
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- Question écrite n° 57804 de M. Richard Mallié
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- Question écrite n° 12253 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 17/02/2003
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance.
- Question écrite n° 12488 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 24/02/2003
- handicapés - polyhandicapés - établissements. création. Villeurbanne.
- Question écrite n° 74621 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 04/10/2005
- transports ferroviaires - SNCF - trains Corail. maintien.
- Question écrite n° 45638 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement.
- Question écrite n° 78600 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/11/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
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