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- Question écrite n° 100455 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- services - sécurité - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 57606 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 24568 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/09/2003
- ordre public - maintien - rave parties. coût.
- Question écrite n° 63044 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/04/2005
- agriculture - coopératives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 14752 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 24/03/2003
- impôts locaux - politique fiscale - fusion de communes. harmonisation.
- Question écrite n° 119885 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 06/03/2007
- ordre public - maintien - prostitution masquée. lutte et prévention.
- Question écrite n° 88411 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement secondaire : personnel - recrutement - concours. perspectives.
- Question écrite n° 96045 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. stages de récupération. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1903 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/02/2007
- voirie - RN 44 - déviation de Chepy. mise en oeuvre. Châlons-en-Champagne.
- Question écrite n° 12423 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. listes complémentaires.
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