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- Question écrite n° 54318 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/12/2004
- coopération intercommunale - districts - coopération transfrontalière. réglementation.
- Question écrite n° 117068 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement agricole - enseignants - formation continue. financement.
- Question écrite n° 64827 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 10/05/2005
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. maintien. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 36381 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 23/03/2004
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 7752 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 02/12/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 90636 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 04/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 58831 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 100455 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- services - sécurité - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 57606 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 24568 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/09/2003
- ordre public - maintien - rave parties. coût.
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