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- Question écrite n° 99211 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 99213 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - production. réglementation
- Question écrite n° 99215 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/09/2016
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- Question écrite n° 99217 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 99219 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement - établissements - sécurité. perspectives
- Question écrite n° 99223 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 99225 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement supérieur - doctorats - rémunération. arrêté. contenu
- Question écrite n° 99226 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement supérieur - médecine universitaire - disciplines. toxicovigilance. création
- Question écrite n° 99229 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/09/2016
- environnement - protection - insectes ravageurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 99239 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
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