985137 résultats trouvés
- Question écrite n° 99360 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question écrite n° 99365 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 99372 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- travail - salaires - salariés d'une même entreprise. disparités. critères
- Question écrite n° 99377 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 27/09/2016
- urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
- Amendement n° 239 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 26/09/2016
- Amendement de M. Lurel - Après l'article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/09/2016
- Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/09/2016
- Examen pour avis du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/09/2016
- Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (Mme Monique Orphé, rapporteure)
- Présences en réunion
- Amendement n° 199 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 54 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- N° 4051 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l'article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
- Voir le dossier (Habilitation des fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats