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N° 4460 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Date de dépôt : 08/02/2017
Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
N° 4461 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017
Date de dépôt : 08/02/2017
Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017)
N° 4458 - Proposition de loi organique de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de l'exercice de la fonction de conseil par tout député
Date de dépôt : 08/02/2017
Voir le dossier (Interdiction de l'exercice de la fonction de conseil par tout député)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Réunion avec M. Mikhéïl Djanélidzé, ministre des Affaires étrangères de Géorgie
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport
  2. Désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Table ronde sur le réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, avec la participation de : M. Didier Marginèdes, vice-président de Blue Solutions (groupe Bolloré) ; Mme Élisabeth Ayrault, présidente de la Compagnie nationale du Rhône ; Mme Juliette Antoine-Simon, directrice générale de Sodetrel ; M. Jean-Luc Moullet, directeur du programme « compétitivité, filières industrielles et transport » du Commissariat général à l'investissement ; Mme Marie Castelli, secrétaire générale de l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere-France) ; M. Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy et président de Grand Annecy agglo, représentant l'Association des maires de France (AMF) ; M. Thomas Veyrenc, directeur délégué de l'économie du système électrique de Réseau de transport d'électricité (RTE) ; M. Jean-Christophe Bonnard, responsable de la mobilité électrique d'Enedis ; M. Pascal Houssard, représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/02/2017
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport sur les « territoires de l'éducation artistique et culturelle », remis au Premier ministre le 25 janvier 2017
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 4358) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
  2. Présentation du rapport d'information évaluant la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier (Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et de Mme Patricia Chantin, directrice adjointe du cabinet du directeur général, responsable des relations parlementaires et institutionnelles