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Question écrite n° 96982 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 28/06/2016
enseignement - programmes - EPS. perspectives
Question écrite n° 96984 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/06/2016
enseignement privé - rythmes et vacances scolaires - activités périscolaires. réglementation
Question écrite n° 96985 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 28/06/2016
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. perspectives
Question écrite n° 96988 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 28/06/2016
enseignement supérieur - inscription - site post-bac. fonctionnement
Question écrite n° 96989 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 28/06/2016
enseignement supérieur - universités - COMUE. université de recherche PSL. langue française
Question écrite n° 96990 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 28/06/2016
entreprises - emploi et activité - groupe Allia. sites de production. fermeture. conséquences
Question écrite n° 96991 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 28/06/2016
entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
Question écrite n° 96992 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 28/06/2016
établissements de santé - centres antipoison - dotations budgétaires. perspectives
Question écrite n° 96993 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 28/06/2016
établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
Question écrite n° 96995 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 28/06/2016
étrangers - conditions de séjour - visites médicales. modalités