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- Question écrite n° 97059 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens. Nord
- Question écrite n° 97063 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - gynécologues - fonds de garantie des dommages. conditions d'intervention
- Question écrite n° 97070 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97072 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 97073 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 97074 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 97086 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions judiciaires et juridiques - avocats - procédures disciplinaires. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97087 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
- Question écrite n° 97088 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 28/06/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
- Question écrite n° 97089 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 28/06/2016
- recherche - politique de la recherche - budget. moyens
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