Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1501362 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°594 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 23/11/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°208 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°638 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 02/03/2005
Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°45 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
Date de dépôt : 07/10/2005
Amendement de M. Warsmann - ARTICLE 15 quater - Non renseigné
Amendement n°479 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 17/02/2005
Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY et Christian PAUL - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°56 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
Date de dépôt : 09/07/2005
Amendement de MM. Bapt, Renucci, J.M. Le Guen, Le Garrec, Vidalies, Evin, Mmes Génisson, GuinchardKunstler, M. Terrasse et les membres du groupe socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°166 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 04/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°500 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 51 BIS - Non renseigné
Amendement n°481 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 72 - Non renseigné