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Amendement n° 1183 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 265 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de Mme Erhel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Travert, M. Savary, M. Allossery et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 79 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Bompard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 807 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Menuel - Article 52 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 77 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de Mme Capdevielle - Après l'article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 679 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Moreau - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 243 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Demilly - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 131 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 30/10/2012; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 2 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de Mme Attard, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 924 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier et M. de La Verpillière - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)