1508799 résultats trouvés
- Amendement n°2035 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Reynès - Article 48 - Non soutenu
- Amendement n°28 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Mariani - Article 84A - Adopté
- Amendement n°17 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°131 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, M. Montebourg, M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Erhel Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Retiré
- Amendement n°938 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 15/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°10 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3)
- Date de dépôt : 13/07/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 4 - Adopté
- Amendement n°112 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°337 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de Mme Bello - Article 3 bis - Adopté
- Amendement n°512 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Jacob - Après l'article 12 - Adopté
- Amendement n°232 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
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