Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 31/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
Amendement n°361 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de Mme Billard - Article 29 bis - Non soutenu
Amendement n°100 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Goasguen - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°425 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 11/12/2008; Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Adopté
Amendement n°4770 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°21 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 15/02/2010; Amendement de M. Leteurtre et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°89 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 25/02/2010; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1164 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Fasquelle - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°30 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Bello, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté