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- Date de dépôt : 09/11/2004
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 117547 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 06/02/2007
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- Question écrite n° 48012 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 05/10/2004
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- Question écrite n° 43382 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 13/07/2004
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- Question écrite n° 12468 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/02/2003
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- Question écrite n° 116034 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 16/01/2007
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- Question écrite n° 85520 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/02/2006
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 52531 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enfants - protection - enfants adoptés.
- Question écrite n° 77473 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 08/11/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
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