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- Date de dépôt : 27/09/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 8498 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 09/12/2002
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- Question écrite n° 64683 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 10/05/2005
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- Date de dépôt : 25/08/2003
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- Question écrite n° 60309 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- commerce extérieur - exportations - statistiques.
- Question écrite n° 2035 de M. François Cornut-Gentille
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- télécommunications - France Télécom - Casema Holding BV. statut juridique.
- Question écrite n° 41979 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 22/06/2004
- retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 45507 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 03/08/2004
- élevage - équidés - identification. coût. réglementation.
- Question écrite n° 98838 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 04/07/2006
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
- Question écrite n° 90364 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 28/03/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
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