977793 résultats trouvés
- Question écrite n° 98100 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 26/07/2016
- ordre public - terrorisme - financement. contrefaçon
- Question écrite n° 98101 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/07/2016
- ordre public - terrorisme - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 98106 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 26/07/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarifications. perspectives
- Question écrite n° 98107 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 26/07/2016
- personnes âgées - logement - résidences-services. réglementation
- Question écrite n° 98109 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/07/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - stock. gestion. modalités
- Question écrite n° 98113 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique extérieure - coopération judiciaire - Autorité palestinienne. convention d'extradition
- Question écrite n° 98116 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - assistants familiaux et accueillants familiaux. régime fiscal. disparités
- Question écrite n° 98122 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique sociale - RSA - coût. compensation. perspectives
- Question écrite n° 98123 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 26/07/2016
- prestations familiales - allocations familiales - réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 98135 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
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