977793 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4172 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - aide aux victimes - victimes. prise en charge. modalités
- Question au Gouvernement n° 4164 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 21/07/2016
- défense - opérations extérieures - terrorisme. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4169 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4160 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4166 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4167 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4170 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 21/07/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4165 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4161 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/07/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/07/2016
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
- Vote sur cette nomination
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