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Question écrite n° 37482 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/03/2021
intercommunalité - Commission consultative des services publics locaux - Commission consultative des services publics locaux
Question écrite n° 37406 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/03/2021
élevage - Éleveurs de chèvres angora - Éleveurs de chèvres angora
Question écrite n° 37341 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers
Question écrite n° 37376 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 23/03/2021
baux - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Question écrite n° 37447 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement supérieur - Première année de médecine - Première année de médecine
Question écrite n° 37382 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 23/03/2021
catastrophes naturelles - Marnières et aides aux victimes d'effondrement - Marnières et aides aux victimes d'effondrement
Question écrite n° 37528 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - Infirmiers anesthésistes (IADE) - Infirmiers anesthésistes (IADE)
Question écrite n° 37463 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 23/03/2021
famille - Aidants familiaux - Aidants familiaux
Question écrite n° 37498 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 23/03/2021
outre-mer - Chlordécone : une sous-justice pour des sous-citoyens ? - Chlordécone : une sous-justice pour des sous-citoyens ?
Question écrite n° 37357 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 23/03/2021
archives et bibliothèques - Cahiers de doléances : les rendre publics et consultables - Cahiers de doléances : les rendre publics et consultables