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- Question au Gouvernement n° 4135 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 07/07/2016
- organisations internationales - OTAN - sommet de Varsovie. orientations
- Question au Gouvernement n° 4134 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 07/07/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4136 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 07/07/2016
- énergie et carburants - politique énergétique - part du nucléaire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4137 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2016
- recherche - INRA - président-directeur général. nomination. modalités
- Question au Gouvernement n° 4132 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 07/07/2016
- ordre public - terrorisme - rapport parlementaire. propositions
- Question au Gouvernement n° 4131 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 07/07/2016
- État - gouvernement - politique du gouvernement. majorité parlementaire
- Question au Gouvernement n° 4141 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 07/07/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4143 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4138 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 07/07/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question au Gouvernement n° 4139 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/07/2016
- finances publiques - déficits publics - réductions. perspectives
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