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Question au Gouvernement n° 4140 de M. Guy Delcourt: Date de dépôt : 07/07/2016; personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement
Question au Gouvernement n° 4142 de Mme Brigitte Bourguignon: Date de dépôt : 07/07/2016; femmes - contraception - accès
Question au Gouvernement n° 4133 de Mme Sonia Lagarde: Date de dépôt : 07/07/2016; outre-mer - Nouvelle-Calédonie - exploitation minière. nickel. perspectives
Question au Gouvernement n° 4129 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 07/07/2016; outre-mer - politique économique - égalité réelle. perspectives
Question au Gouvernement n° 4130 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 07/07/2016; ordre public - terrorisme - rapport parlementaire. propositions
N° 3927 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 3933 - Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l'établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Reconnaissance du monde forain et circassien et règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques)
N° 3927 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 3925 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
N° 3928 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Voir le dossier (Justice : réforme du droit des contrats)