Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°210 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°249 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°706 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Amouroux - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°290 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°622 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°459 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Peiro, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°19 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°18 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. KAMARDINE et Mme RIMANE - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°232 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°515 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Saddier et Birraux - ARTICLE 10 - Non renseigné