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- Question écrite n° 884 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/07/2002
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 72782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/09/2005
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 105258 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- drogue - cannabis - introduction de verre pilé. enquête.
- Question écrite n° 75229 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/10/2005
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 68260 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 28/06/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. politiques communautaires.
- Question écrite n° 60361 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/03/2005
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation. Irlande.
- Question écrite n° 29623 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 08/12/2003
- professions judiciaires et juridiques - revendications - mandataires de justice privés.
- Question écrite n° 37984 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 20/04/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. réforme.
- Question écrite n° 40474 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/06/2004
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 110623 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 21/11/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
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