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- Date de dépôt : 14/06/2005
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- Question écrite n° 123270 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/06/2007
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- Question écrite n° 10074 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 40969 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 67686 de M. François Brottes
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- Question écrite n° 27557 de M. Dominique Dord
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- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 89710 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 21/03/2006
- moyens de paiement - cartes bancaires - falsification. conséquences. loueurs de cassettes.
- Question écrite n° 75296 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
- Question écrite n° 45763 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 10/08/2004
- professions de santé - création - Union nationale des professions de santé. perspectives.
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