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Question écrite n° 95296 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 26/04/2016
fonction publique hospitalière - activités - métiers de la rééducation. revendications
Question orale sans débat n° 1437 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 26/04/2016
défense - armée de l'air - base aérienne 126. nuisances
Question orale sans débat n° 1447 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 26/04/2016
drogue - trafic - Bagnolet. zones prioritaires de sécurité. perspectives
Question orale sans débat n° 1446 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/04/2016
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires
Question écrite n° 95367 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 26/04/2016
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
Question orale sans débat n° 1436 de M. Daniel Gibbes
Date de dépôt : 26/04/2016
outre-mer - enseignement - Saint-Martin. vice-rectorat. création
Question écrite n° 95256 de M. Jean-Pierre Le Roch
Date de dépôt : 26/04/2016
audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - haute définition. coût. prise en charge
Question orale sans débat n° 1439 de M. Pascal Demarthe
Date de dépôt : 26/04/2016
handicapés - établissements - IME. capacités d'accueil
Question écrite n° 95273 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 26/04/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 95334 de Mme Florence Delaunay
Date de dépôt : 26/04/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France