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- Question écrite n° 94664 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94806 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - secours - gratuité. maintien
- Question écrite n° 94817 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 94801 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. accompagnement
- Question écrite n° 94665 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94804 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives
- Question écrite n° 94701 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/04/2016
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 94813 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - complémentaire santé. mise en application
- Question écrite n° 94743 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 05/04/2016
- marchés publics - appels d'offres - critères de sélection. distorsion de concurrence. lutte et prévention
- Question écrite n° 94711 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 05/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
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