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- Question écrite n° 94602 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/04/2016
- aménagement du territoire - montagne - unités touristiques nouvelles. investissements. réglementation
- Question écrite n° 94725 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94637 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 05/04/2016
- chasse et pêche - pêche - algues. récoltants. statut
- Question écrite n° 94591 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 94731 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94663 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94721 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - moyens
- Question écrite n° 94614 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 05/04/2016
- animaux - chiens - vaccination. réglementation
- Question écrite n° 94616 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
- Question écrite n° 94600 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- aménagement du territoire - montagne - unités touristiques nouvelles. investissements. réglementation
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