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- Question écrite n° 100815 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100755 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100802 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. régionalisation. pertinence
- Question écrite n° 100778 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100797 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 100757 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100759 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 22/11/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. avancement. modalités
- Question écrite n° 100725 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 22/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100818 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100842 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
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