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- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100864 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Question écrite n° 100747 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Question écrite n° 100833 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question orale sans débat n° 1519 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 22/11/2016
- animaux - protection - cerf de Corse. sous-espèce. reconnaissance
- Question écrite n° 100811 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 22/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
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