Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°213 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. PRORIOL - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°248 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Brard - Article 34 - Retiré
Amendement n°274 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Merville - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°288 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°18 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040): Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°327 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Saddier - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°332 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Menuel - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°29 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°627 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Brottes, Migaud, Dosière, Derosier, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°115290 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné