Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1512973 résultats trouvés

Amendement n°24 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2006; Amendement de MM. Gatignol, Cornut-Gentille, Merly, Saddier, Diefenbacher, Decool et Proriol - Article 34 - Retiré
Amendement n°1028 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Mariton - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°655 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Christian Paul, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°48 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°65 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2006; Amendement de M. Raison - Après l'article 56 - Retiré
Amendement n°137556 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 07/09/2006; Amendement de M. de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°103 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°426 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 64 - Rejeté
Amendement n°169 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°185 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Suguenot - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné