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- Question écrite n° 40264 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 01/06/2004
- droit pénal - code pénal - prise illégale d'intérêts. champ d'application.
- Question écrite n° 23166 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 04/08/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 61487 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 18069 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/05/2003
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - statistiques.
- Question écrite n° 109472 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 07/11/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question écrite n° 25962 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/10/2003
- handicapés - COTOREP - fonctionnement. Morbihan.
- Question écrite n° 90775 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 30927 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 22/12/2003
- postes - courrier - acheminement et distribution. dysfonctionnements. Lozère.
- Question écrite n° 40051 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 25/05/2004
- éducation physique et sportive - enseignement maternel et primaire - qualifications. réglementation.
- Question écrite n° 23459 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 11/08/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
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