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- Question écrite n° 40604 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 01/06/2004
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 95742 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/05/2006
- coopération intercommunale - communautés de communes - SIVOM. financement.
- Question écrite n° 26556 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 20/10/2003
- impôts locaux - taxe locale d'équipement - calcul.
- Question écrite n° 77888 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/11/2005
- entreprises - financement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 50296 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/11/2004
- commerce et artisanat - petit commerce - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 61208 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - décharges - déchets industriels. réhabilitation. financement. Ancizes-Comps.
- Question écrite n° 39153 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- audiovisuel et communication - programmes - pornographie. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 109766 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services du Trésor - centres d'encaissement. audit. conclusions.
- Question écrite n° 107926 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - drapeau national. pavoisement. réglementation.
- Question écrite n° 109823 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et sports : services extérieurs - CREPS. tarification. audit. conclusions.
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