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Question écrite n° 66133 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 31/05/2005
agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
Question écrite n° 44856 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 03/08/2004
enseignement supérieur - étudiants - doctorants. revendications.
Question écrite n° 25728 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 06/10/2003
justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - réforme. perspectives.
Question écrite n° 61680 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 29/03/2005
retraites : généralités - annuités liquidables - femmes ayant élevé des enfants. retraite anticipée.
Question au Gouvernement n° 3065 de M. François Brottes
Date de dépôt : 30/11/2006
postes - La Poste - ouverture à la concurrence. fonctionnement. conséquences.
Question écrite n° 118780 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/02/2007
logement - politique du logement - parc locatif. rapport. conclusions.
Question écrite n° 41096 de M. Édouard Landrain
Date de dépôt : 08/06/2004
logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - conditions d'attribution.
Question écrite n° 46927 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/09/2004
donations et successions - droits de succession - résidence principale. Belgique.
Question écrite n° 81753 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/12/2005
justice - tribunaux administratifs - commissaire du Gouvernement. exercice des fonctions.
Question au Gouvernement n° 418 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 05/03/2003
État - décentralisation - perspectives.