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- Question écrite n° 8615 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/12/2002
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 40751 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 01/06/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants. armée d'Afrique.
- Question écrite n° 91611 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/04/2006
- communes - conseils municipaux - délibérations. recours. réglementation.
- Question écrite n° 52541 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 63857 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 26/04/2005
- transports aériens - aéroports - réglementation. aérostats non dirigeables.
- Question au Gouvernement n° 2202 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 12/10/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 67369 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 14/06/2005
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention. Mende.
- Question écrite n° 96233 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- environnement - faune et flore - protection. perspectives.
- Question écrite n° 31992 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 20/01/2004
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 34571 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 02/03/2004
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
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