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- Question écrite n° 110455 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/11/2006
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 63898 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique extérieure - États-Unis - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 34678 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement : personnel - inspecteurs - carrière. revalorisation.
- Question écrite n° 122523 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 24/04/2007
- associations - bénévolat - développement. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2551 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 02/03/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 65644 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 24/05/2005
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
- Question écrite n° 57058 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2005
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 51569 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 23/11/2004
- élevage - PAC - bovins. identification.
- Question écrite n° 31906 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 20/01/2004
- fonction publique territoriale - congé de fin d'activité - réglementation.
- Question écrite n° 113240 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
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