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- Question écrite n° 67108 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 80825 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/12/2005
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- Question écrite n° 33454 de M. Jean-Pierre Door
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- Date de dépôt : 06/02/2007
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- Question écrite n° 24169 de M. Léonce Deprez
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- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - personnel. formation.
- Question écrite n° 108168 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. fonctionnement. bilan.
- Question écrite n° 10009 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 13/01/2003
- agriculture - offices d'intervention - ONIFLHOR. budget. montant.
- Question écrite n° 45679 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 10/08/2004
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 113150 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 12/12/2006
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 59091 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/03/2005
- propriété intellectuelle - brevets - domaine public. accès.
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