1503535 résultats trouvés
- Question écrite n° 7752 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 02/12/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 90636 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 04/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 58831 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 100455 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- services - sécurité - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 57606 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 24568 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/09/2003
- ordre public - maintien - rave parties. coût.
- Question écrite n° 63044 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/04/2005
- agriculture - coopératives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 14752 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 24/03/2003
- impôts locaux - politique fiscale - fusion de communes. harmonisation.
- Question écrite n° 119885 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 06/03/2007
- ordre public - maintien - prostitution masquée. lutte et prévention.
- Question écrite n° 88411 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement secondaire : personnel - recrutement - concours. perspectives.
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