1503535 résultats trouvés
- Question écrite n° 15054 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/03/2003
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - téléalarme. maintien. perspectives.
- Question écrite n° 75495 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 11/10/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 108958 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
- Question écrite n° 30709 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/12/2003
- sécurité sociale - cotisations - agriculteurs en difficulté. crédits du BAPSA.
- Question écrite n° 81987 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/12/2005
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 93088 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- femmes - perspectives - veuves. retour à l'emploi.
- Question écrite n° 60463 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 54234 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/12/2004
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 94673 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/05/2006
- sécurité routière - contraventions - produit des amendes perçues. utilisation. Orange.
- Question écrite n° 108707 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 31/10/2006
- politique économique - prélèvements obligatoires - conseil des prélèvements obligatoires. composition.
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