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- Question écrite n° 94765 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94758 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 94793 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 94592 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 94622 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 94690 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 94803 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - renseignement - organisation
- Question écrite n° 94713 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 05/04/2016
- famille - obligation alimentaire - calcul des ressources. prise en compte. conséquences
- Question écrite n° 94602 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/04/2016
- aménagement du territoire - montagne - unités touristiques nouvelles. investissements. réglementation
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