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- Question écrite n° 94657 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94604 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 94634 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 05/04/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 94778 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/04/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question écrite n° 94794 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - diabète - vie professionnelle. conséquences
- Question écrite n° 94745 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/04/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. démarches administratives. difficultés
- Question écrite n° 94679 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - personnel - associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 94647 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- communes - maires - indemnités. réglementation
- Question écrite n° 94762 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 94829 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 05/04/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
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