994723 résultats trouvés
- Question écrite n° 3717 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 30/09/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 72264 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 09/08/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 87325 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 88106 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 07/03/2006
- police - police municipale - personnel. revendications.
- Question écrite n° 20300 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/06/2003
- politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 98136 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - assujettissement. établissements industriels.
- Question écrite n° 69581 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale. perspectives.
- Question écrite n° 78744 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 108558 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande. revendications.
- Question écrite n° 64763 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 10/05/2005
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. champ d'application.
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