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- Question écrite n° 25997 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 06/10/2003
- copropriété - réglementation - plan comptable. simplification.
- Question écrite n° 92174 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/04/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 114943 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 122005 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 10/04/2007
- personnes âgées - protection - maltraitance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 118155 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/02/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 19453 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 72579 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 30/08/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 38977 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 11/05/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 30028 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 08/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 75887 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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