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- Question écrite n° 122391 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 99399 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 11/07/2006
- animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 70866 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 35643 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- État - organisation - instances de réflexion. multiplicité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 2556 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/09/2002
- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - statut. réforme.
- Question écrite n° 32001 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 20/01/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 115500 de M. Pierre Bédier
- Date de dépôt : 09/01/2007
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - décharges statutaires. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 119034 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- personnes âgées - dépendance - Caisse nationale pour l'autonomie. fonds. répartition.
- Question écrite n° 108506 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- saisies et sûretés - hypothèques - conservateurs. rémunérations.
- Question écrite n° 65985 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 31/05/2005
- commerce et artisanat - réglementation - commerçants sédentaires. tournées commerciales.
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