Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°104 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°126 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 10/05/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°328 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°880 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - AVANT L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°426 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 182 - Non renseigné
Amendement n°148 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Carrez - Article 12 - Adopté
Amendement n°68 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER bis - Adopté
Amendement n°334 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Durand - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°95 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°204 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 10 - Rejeté