Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°259 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. de Courson, Diefenbacher, Merville et Rouault - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°126 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 6 - Rejeté
Amendement n°134 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 03/06/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°88102 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°235 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°92 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°238 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de Mme Marland-Militello, MM. Chatel, Luca et Wauquiez - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°159 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Richard - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°270 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Kert - Article 9 - Non soutenu