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- Amendement n°14 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS (Deuxième lecture) - (n° 3095)
- Date de dépôt : 13/06/2006
- Amendement de Mme Comparini et M. de Courson - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°418 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 28/02/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°366 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°207 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°75 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 10/02/2005
- Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°286 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 09/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 3 - Retiré
- Amendement n°425 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 01/10/2005
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°275 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 28/01/2005
- Amendement de MM. LIBERTI, Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°259 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. de Courson, Diefenbacher, Merville et Rouault - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°126 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 6 - Rejeté
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