Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°92 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°238 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de Mme Marland-Militello, MM. Chatel, Luca et Wauquiez - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°159 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Richard - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°270 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Kert - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°191 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°143 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de M. Audifax - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°409 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°386 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. GATIGNOL - à l'ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°186 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de MM. Tian, Gilles et Diard - ARTICLE PREMIER - Non renseigné