964519 résultats trouvés
- Question écrite n° 92348 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 12/01/2016
- famille - divorce - pensions alimentaires. révision. réglementation
- Question écrite n° 92388 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/01/2016
- professions libérales - accès à la profession - condamnation. réglementation
- Question écrite n° 92380 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 12/01/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 92397 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 12/01/2016
- sécurité sociale - URSSAF - cotisations entreprises. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 92393 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 12/01/2016
- santé - tabagisme - établissements scolaires. interdiction de fumer. perspectives
- Question écrite n° 92361 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 12/01/2016
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - réglementation
- Question écrite n° 92375 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/01/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 92312 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 12/01/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 92403 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 12/01/2016
- urbanisme - zones urbaines - franges urbaines. perspectives
- Question écrite n° 92362 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 12/01/2016
- impôts locaux - taxe sur les friches commerciales - champ d'application
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