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- Question écrite n° 89722 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 21/03/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 121197 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 27/03/2007
- politique extérieure - Afrique - aide au développement. campagne d'information.
- Question au Gouvernement n° 1487 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/06/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur.
- Question écrite n° 47065 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 21/09/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 80057 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/12/2005
- sports - dopage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 43077 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/07/2004
- politique extérieure - Monaco - convention de sécurité sociale. application. conséquences.
- Question écrite n° 13491 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/03/2003
- enseignement supérieur - étudiants - étrangers. accueil.
- Question écrite n° 122296 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 17/04/2007
- énergie et carburants - économies d'énergie - bâtiments économes. développement.
- Question écrite n° 108138 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/10/2006
- santé - tuberculose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 51860 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/11/2004
- établissements de santé - hôpitaux - services de sécurité. perspectives.
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