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- Question au Gouvernement n° 2837 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 22/06/2006
- politique sociale - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 11203 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 03/02/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 17616 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 05/05/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 27470 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 03/11/2003
- logement - politique du logement - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 14739 de M. Jean-Pierre Defontaine
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - honorariat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 15498 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 31/03/2003
- fonction publique territoriale - carrière - emplois de direction.
- Question écrite n° 30500 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 15/12/2003
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 38628 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/05/2004
- santé - protection - piercing et autres modifications corporelles.
- Question écrite n° 76941 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. effectifs. répartition.
- Question écrite n° 120687 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/03/2007
- professions sociales - aides à domicile - statut.
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